Le présent accord est conclu entre l'entreprise cliente créant un compte sur calcultoit.fr, ci-après le « Responsable de traitement », et Pierre-Jean Verdon, Entrepreneur Individuel (SIRET : à compléter), éditeur du service Calcul Toit, ci-après le « Sous-traitant ». Il entre en vigueur au moment où le Responsable de traitement crée son compte sur le site et accepte les présentes conditions, et prend fin à la résiliation de son abonnement au service.
Le présent accord définit les conditions dans lesquelles le Sous-traitant s'engage à effectuer, pour le compte du Responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel décrites ci-après, dans le cadre de la fourniture du service Calcul Toit.
Nature des opérations : hébergement, stockage et mise à disposition des données via une interface web.
Finalité : fourniture d'un service de gestion (calcul de développé, gestion de stock, pointage horaire) pour l'activité du Responsable de traitement.
Catégories de données traitées : identité et coordonnées des utilisateurs du service (salariés ou collaborateurs du Responsable de traitement), données de pointage horaire, données relatives aux chantiers et clients du Responsable de traitement.
Catégories de personnes concernées : les salariés et collaborateurs du Responsable de traitement disposant d'un compte sur le service.
Durée du traitement : pendant toute la durée de l'abonnement du Responsable de traitement au service.
Le Sous-traitant s'engage à :
a) traiter les données uniquement sur instruction documentée du Responsable de traitement, sauf obligation légale contraire ;
b) garantir la confidentialité des données traitées ;
c) mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées, notamment : chiffrement des mots de passe, connexion sécurisée (HTTPS), sauvegardes régulières et chiffrées, isolation stricte des données entre chaque entreprise cliente ;
d) ne pas recourir à un sous-traitant ultérieur sans autorisation préalable du Responsable de traitement. Le seul sous-traitant ultérieur à ce jour est l'hébergeur OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), pour les seuls besoins techniques d'hébergement ;
e) assister le Responsable de traitement, dans la mesure du raisonnable, pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées ;
f) notifier le Responsable de traitement dans les meilleurs délais en cas de violation de données le concernant ;
g) supprimer ou restituer, au choix du Responsable de traitement, l'ensemble des données à caractère personnel au terme de la relation contractuelle, sauf obligation légale de conservation contraire ;
h) mettre à la disposition du Responsable de traitement les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent article.
Le Responsable de traitement s'engage à : fournir au Sous-traitant les données nécessaires à l'exécution du service ; s'assurer de la licéité du traitement des données qu'il confie au Sous-traitant ; informer ses propres salariés et collaborateurs de l'utilisation du service ainsi que de leurs droits.
Pour toute question relative au présent accord : calcultoit.pro@gmail.com