Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur calcultoit.fr est :
Nom : Pierre-Jean Verdon, Entrepreneur Individuel
Numéro SIRET : ___________________________ (à compléter dès réception du SIRET)
Contact : calcultoit.pro@gmail.com
Dans le cadre de l'utilisation du service, les données suivantes peuvent être collectées :
— Données de compte : nom d'utilisateur, mot de passe (stocké de manière chiffrée), prénom, nom
— Données d'entreprise : nom de l'entreprise, adresse, téléphone, email de contact
— Données d'usage professionnel : sauvegardes de chantiers (nom de client, adresse de chantier, notes), données de stock, données de pointage horaire des salariés de l'entreprise cliente
— Données techniques : adresse IP (à des fins de sécurité, notamment lutte contre les tentatives de connexion frauduleuses), historique de connexion
Les données sont collectées pour : permettre l'accès et l'utilisation du service ; assurer la sécurité des comptes (prévention des accès frauduleux) ; assurer le support et la communication avec les utilisateurs ; à des fins de facturation, une fois un abonnement souscrit.
Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat liant l'éditeur à l'utilisateur (mise à disposition du service), ainsi que, le cas échéant, sur l'intérêt légitime de l'éditeur (sécurité du service).
Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service par l'entreprise cliente, puis pendant une durée n'excédant pas ce qui est nécessaire aux obligations légales et comptables applicables après la fin de la relation contractuelle.
Les données sont hébergées en France et ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception : de l'hébergeur du site (OVH SAS), pour les seuls besoins techniques d'hébergement ; le cas échéant, des autorités compétentes, si la loi l'exige.
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger les données : chiffrement des mots de passe, connexion sécurisée (HTTPS), sauvegardes régulières et chiffrées, isolation stricte des données entre chaque entreprise cliente.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : calcultoit.pro@gmail.com
En cas de désaccord sur la manière dont ses données sont traitées, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr
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Calcul Toit héberge et fait fonctionner le service pour le compte de chaque entreprise cliente, qui reste seule responsable des données qu'elle y enregistre (données de ses salariés, de ses chantiers, de son activité). À ce titre, l'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD (article 28) vis-à-vis de chaque entreprise cliente, responsable de traitement pour ses propres données.
L'éditeur s'engage à ne pas consulter, extraire, exploiter ou communiquer à un tiers les données propres à une entreprise cliente (sauvegardes de chantiers, stock, données de pointage de ses salariés, informations de contact), sauf dans l'un des cas suivants, et uniquement dans la mesure strictement nécessaire :
— à la demande expresse de l'entreprise cliente concernée, notamment dans le cadre d'une assistance technique ;
— en cas de nécessité technique impérative pour assurer la sécurité, la maintenance ou le bon fonctionnement du service (ex : correction d'un incident) ;
— si la loi ou une autorité compétente l'exige.
Chaque entreprise cliente dispose d'un espace strictement isolé des autres entreprises clientes, tant au niveau de l'interface que de la base de données. L'éditeur ne dispose, dans le cadre normal d'utilisation du service, d'aucune fonctionnalité lui permettant de consulter les données détaillées d'une entreprise cliente (sauvegardes, stock, pointage) depuis son propre compte d'administration de la plateforme.