Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Pierre-Jean Verdon, Entrepreneur Individuel (SIRET : à compléter), met à disposition des utilisateurs professionnels le service en ligne « Calcul Toit », accessible à l'adresse calcultoit.fr, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Calcul Toit est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux entreprises de couverture et de zinguerie, permettant notamment : le calcul du développé de profils métalliques, le calcul de débit de tôles et feuilles, la gestion du stock de matériaux, le suivi des heures de travail des équipes (pointage), et la gestion de comptes utilisateurs multiples au sein d'une même entreprise cliente.
L'accès au service nécessite la création d'un compte, associé à une entreprise cliente unique. Chaque entreprise cliente dispose d'un espace indépendant et isolé des autres entreprises clientes. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4.1 — Chaque nouvelle entreprise cliente bénéficie d'une période d'essai gratuit de 15 jours, sans obligation de moyen de paiement.
4.2 — À l'issue de la période d'essai, l'accès en création et modification est suspendu tant qu'un abonnement n'est pas souscrit. Les données déjà enregistrées restent consultables.
4.3 — Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les clients existants avec un préavis raisonnable.
4.4 — L'abonnement est résiliable à tout moment, sans engagement de durée minimale, sauf mention contraire lors de la souscription.
L'utilisateur s'engage à : utiliser le service conformément à sa destination professionnelle ; ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service ; ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service ou à celui des autres utilisateurs ; assurer la véracité des informations qu'il communique.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des cas de force majeure, à des opérations de maintenance nécessaires, ou à des causes échappant à son contrôle raisonnable (panne d'hébergeur, coupure réseau, etc.).
Le logiciel, son code source, son interface et sa documentation demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Les données saisies par l'utilisateur dans le cadre de son utilisation du service (sauvegardes de chantiers, configurations, informations de stock et d'horaire) restent la propriété de l'entreprise cliente qui les a créées.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse, sauf urgence. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Pour toute question relative aux présentes CGU : calcultoit.pro@gmail.com